J.O. 294 du 20 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0300104A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 décembre 2003 :

M. Dupriez (Gilles), inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rennes (Ille-et-Vilaine), adjoint au directeur, est nommé, à compter du 2 janvier 2003, chef de service départemental de 4e échelon, rang d'ancienneté fixé au 18 avril 2001.

M. Pastezeur (Jacques), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auxerre (Yonne), est nommé, à compter du 1er octobre 2003, chef de service départemental de 3e échelon, rang d'ancienneté fixé au 1er avril 2002.

M. Ruther (Thierry), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nevers (Nièvre), est nommé, à compter du 1er octobre 2003, chef de service départemental de 3e échelon, rang d'ancienneté fixé au 3 septembre 2002.

M. Ruaud (Gilles), inspecteur principal de 2e classe, 4e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chaumont (Haute-Marne), est nommé, à compter du 1er décembre 2003, chef de service départemental de 2e échelon, ancienneté conservée deux ans et six mois.

M. Robert (François), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nice (Alpes-Maritimes), adjoint au directeur, est nommé, à compter du 1er décembre 2003, chef de service départemental de 3e échelon, rang d'ancienneté fixé au 8 juillet 2002.

Mlle Notter (Isabelle), inspectrice principale de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cahors (Lot), est nommée, à compter du 29 décembre 2003, chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté.